Politique de confidentialité

Énergie Batteries Libournaise (EBL), ci-après « Nous », attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée.

À travers la présente, nous entendons vous communiquer des informations claires et précises concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel que vous êtes amenés à nous fournir par le biais du site www.ebl-batteries33.fr (ci-après dénommé le « Site »).

Art.1 Règles de confidentialité

Le règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après le RGPD) est d’application à partir du 25 mai 2018. Il impose des règles et conditions strictes aux entreprises et commerçants dans le cadre du traitement des données à caractère personnel de leurs clients et prospects, et ce afin de protéger la vie privée de ceux-ci.

Art.2 Le responsable du traitement

Le « responsable du traitement » de vos données à caractère personnel est Énergie Batteries Libournaise (EBL), responsable du site que vous consultez et auquel vous communiquez des données.

Art.3 Base légales du traitement des données et utilisation

Nous ne pouvons utiliser vos données à caractère personnel qu’à des fins à la fois légitimes et nécessaires (art. 6 du RGPD). Cela signifie concrètement que nous traitons vos données à caractère personnel, que cela soit ou non sous forme électronique, pour des finalités légitimes dans le cadre de la relation contractuelle, du business et de la sécurité/sûreté.

Ces finalités sont notamment, mais pas seulement, les suivantes :

• Traiter et exécuter vos commandes et contrats ;
• Gérer votre compte et la relation commerciale ;
• Vous communiquer des informations commerciales, promotionnelles, publicitaires ou sur l’utilisation de nos services ;
• Communications dans le cadre de l’exécution d’un contrat ;
• Améliorer la conception, la mise en page et la fonctionnalité globale du site ;
• Analyser les données à des fins statistiques.

Art.4 Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel

Les données à caractère personnel incluent toutes les informations qui vous concernent et sur base desquelles vous pouvez être identifié (ci-après dénommées « les données »).

Vos données à caractère personnel peuvent donc comprendre :

• Données relatives à votre identité (nom, prénom, adresse, numéro de TVA, numéro d’entreprise, etc.) ;
• Données de statut personnel (numéro de téléphone, e-mail personnel, …) ;
• Données financières et sur les transactions ;
• Données relatives à l’exécution du contrat conclu avec nous ;
• Données relatives à l’utilisation d’équipement électronique.

Données sensibles :
Le traitement de données à caractère personnel révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, les données génétiques, biométriques ou relatives à la vie sexuelle est interdit.

Nous nous engageons à respecter strictement cette interdiction.

Art.5 Sources et origines des données

Les données que nous possédons proviennent de vous, lorsque vous remplissez un formulaire sur le site www.ebl-batteries33.fr.

Art.6 Accès aux données – Partage

Vos données sont essentiellement à usage interne. Elles peuvent être communiquées à des prestataires ou sous-traitants strictement nécessaires à l’exécution des services.

Nous veillons au respect du RGPD par l’ensemble de nos partenaires.

Art.7 Durée de conservation

Nous conservons les données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies et dans le respect des durées légales.

Art.8 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès (Art. 15)
• Droit de rectification (Art. 16)
• Droit à l’effacement et à la limitation (Art. 17 & 18)
• Droit à la portabilité (Art. 20)
• Droit de retirer votre consentement (Art. 7)
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par mail à : eric.derul@orange.fr.

Art.9 Notre engagement

Nous mettons en œuvre toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires afin de protéger vos données.

Art.10 Procédure en cas de violation

En cas de violation de données présentant un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, celles-ci seront informées dans les meilleurs délais et la CNIL sera notifiée dans les 72 heures conformément aux articles 32 à 34 du RGPD.

Art.11 Consentement

Vous donnez votre consentement libre, éclairé et univoque au traitement de vos données tel que décrit dans la présente Politique de Confidentialité. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

Art.12 Modification

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment afin de rester conforme à la réglementation en vigueur.

Art.13 Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité, vous pouvez nous contacter par courrier à l’adresse suivante : 56 Rte de Bordeaux, 33500 Arveyres.